Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture par [RAISON SOCIALE] (« le Prestataire ») de l’accès au service Veritemps, application de pointage et de gestion du temps de travail accessible en ligne, au profit de tout professionnel (« le Client »). Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes.

Article 2 — Description du service

Veritemps permet l’enregistrement des heures de travail des salariés du Client par lecture d’un QR code associé à un site, accompagné d’une photo horodatée, ainsi que la production de rapports de décompte quotidien et hebdomadaire, exportables. Le périmètre exact des fonctionnalités dépend de la formule souscrite.

Article 3 — Démonstration préalable

Avant toute souscription, le Client peut demander une démonstration gratuite du Service. Cette démonstration est sans engagement, ne donne lieu à aucune facturation et n’exige aucune communication de coordonnées bancaires. La souscription à une formule payante n’intervient qu’à la suite d’un acte positif du Client.

Article 4 — Tarifs et facturation

Le tarif applicable est celui affiché lors de la souscription : 50 € HT par mois et par site, donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités, sans coût par salarié. Un site s’entend d’un établissement, d’une agence ou d’un chantier disposant de son propre QR code ; l’abonnement est dû pour chacun des sites ouverts par le Client. Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’ajoute au montant facturé.

La facturation intervient [PÉRIODICITÉ DE FACTURATION] par [MOYEN DE PAIEMENT]. Aucun frais d’installation ni frais caché n’est appliqué. Le Prestataire peut réviser ses tarifs en informant le Client au moins [DÉLAI DE PRÉAVIS TARIFAIRE] jours avant l’échéance suivante ; le Client dispose alors d’un droit de résiliation sans pénalité.

Article 5 — Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit soit sans engagement, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période mensuelle en cours, soit avec un engagement de [DURÉE D’ENGAGEMENT] mois donnant droit à un tarif réduit. La résiliation s’effectue depuis l’espace client ou par écrit à contact@veritemps.fr, ou par téléphone au 07 56 96 62 81.

À la clôture du compte, le Client dispose de [DÉLAI DE RÉCUPÉRATION DES DONNÉES] jours pour exporter l’intégralité de ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées des systèmes du Prestataire, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client est responsable de la conformité de l’usage qu’il fait du service au regard du droit du travail et du RGPD, notamment de l’information préalable de ses salariés, de la consultation du comité social et économique lorsqu’il existe, de l’inscription du traitement à son registre et de la définition des durées de conservation. Il garantit l’exactitude des informations saisies et la confidentialité des identifiants d’accès.

Article 7 — Disponibilité et maintenance

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, hors opérations de maintenance planifiées annoncées à l’avance et hors indisponibilités imputables à un tiers ou à un cas de force majeure. Le niveau de service applicable est précisé, le cas échéant, dans l’annexe [RÉFÉRENCE ANNEXE SLA].

Article 8 — Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du service, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et n’intervient sur les données du Client que sur instruction de ce dernier. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le service, son code, son interface et sa documentation demeurent la propriété exclusive du Prestataire. La souscription confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire fournit un outil de décompte ; il ne se substitue pas au Client dans l’appréciation juridique des heures de travail, du paiement des heures supplémentaires ou du respect des durées maximales. Sa responsabilité, hors faute lourde ou dolosive, est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des [PÉRIODE DE PLAFONNEMENT] derniers mois.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT].

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à votre abonnement ou à sa résiliation, le service client est joignable :

• par téléphone au 07 56 96 62 81 (Du lundi au vendredi, 9h — 18h) ;
• par courrier électronique à contact@veritemps.fr ;
• par courrier postal à l’adresse du siège social : [ADRESSE].